Un point sur la législation en vigueur

Nouvelle législation depuis le 1er décembre 2015

Qu'est-ce qu'une voiture sans permis de conduire?

Selon la loi, une voiture sans permis de conduire est un cyclomoteur monté sur plus de deux roues ou un quadricycle léger, pourvu d'une carrosserie fermée.

Un véhicule sans permis Ligier est-il fait pour vous ?

Les voitures sans permis sont aujourd'hui devenues incontournables dans le trafic. Elles jouent un "rôle social" dans notre société actuelle. Les personnes qui, pour une raison ou pour une autre, ne disposent pas d'un permis de conduire peuvent garder leur indépendance et leur mobilité. Ce sont essentiellement des personnes plus âgées qui se procurent une voiture Ligier. Ce véhicule est en outre compact et pratique en ville, où l'espace et la vitesse maximale sont souvent limités.

Mesures de sécurité

Pour circuler dans ce type de véhicule, il faut respecter toutes les règles applicables aux voitures. Le conducteur ne doit pas porter de casque mais bien une ceinture de sécurité. Une seule personne peut prendre place à côté du chauffeur. S'il s'agit d'un enfant de moins de 12 ans et dont la taille est inférieure à 1,50m, il doit être assis dans un siège auto agréé.

Le conducteur de la voiture Ligier doit se comporter comme un chauffeur de véhicule motorisé et rouler à droite de la chaussée, il ne peut emprunter ni les pistes cyclables ni les bandes réservées aux vélos. La voiture Ligier n'est pas autorisée sur les voies express et les autoroutes. En dehors des agglomérations, sa vitesse maximale est de 45 km/h, tandis qu'en agglomérations, il faut s'en tenir à la vitesse maximale autorisée.

Selon la loi, une voiture sans permis est un vélomoteur de plus de 2 roues. Cela signifie que sa puissance ne peut excéder 4 kW et que son poids à vide ne peut dépasser 350 kg. Bien évidemment, une voiture sans permis doit être assurée en responsabilité civile. Son chauffeur doit être âgé de 16 ans minimum et en possession d'un permis de conduire A3 valide ; si la personne est née avant le 14 février 1961, aucun permis n'est requis. La voiture sans permis ne doit pas passer de contrôle technique annuel et son propriétaire ne doit s'acquitter d'aucune taxe de circulation.

Exigences

Les permis de conduire A (moto) ou B (auto) ne sont pas exigés.
Le quadricycle à moteur peut être conduit sans permis de conduire pour le conducteur né avant le 14/02/1961 ; le permis de conduire A3 pour vélomoteur est exigé pour toute personne née après cette date.
Vous ne devez payer aucune taxe de circulation mais être assuré en R.C.
Vous pouvez conduire la Ligier à partir de 16 ans.
La voiture sans permis ne doit pas passer de contrôle technique.